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  <date>2016-09-23T09:54:12.040Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>BOMELLE</nom>
    <prenom>CHANTAL</prenom>
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    <email>chantalbomelle@smc-ce.com</email>
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    <identifiant>ELG88JRR5</identifiant>
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    <ise>392646</ise>
    <raison>SOCIAL MANAGEMENT CONSULTING  </raison>
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    <tocId>Z2029-701-REF232</tocId>
    <tocTitle>162 - Communication de l'ordre du jour</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)</docTitle>
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  <message type="question" objet="ojd communication chsct">Votre documentation indique toujours un délai de communication de 15 jours pour l'ODJ du CHSCT, or depuis le 29 juin 2016 selon l'article  R. 4614-3 prévoit un délai de HUIT jours.   "(Décr. no 2013-552 du 26 juin 2013)  L'ordre du jour de la réunion du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et, le cas échéant, les documents s'y rapportant sont transmis par le président aux membres du comité et à l'inspecteur du travail  (Décr. no 2016-868 du 29 juin 2016, art. 2)  «huit» jours au moins avant la date fixée pour la réunion, sauf cas exceptionnel justifié par l'urgence."
Pouvez vous procéder rapidement à la mise à jour de ce paragraphe, cela a été source de confusion.
Bien cordialement</message>
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