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  <date>2016-09-20T10:34:16.286Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>GODELU</nom>
    <prenom>Clémence</prenom>
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    <email>clemence.godelu@optimum-associes.com</email>
    <fonction>Collaboratrice RH en apprentissage</fonction>
    <service>Social</service>
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    <identifiant>ELGJABDQF</identifiant>
    <login>ELGJABDQF</login>
    <ise>6813596</ise>
    <raison>VADE MECUM ET ASSOCIES  </raison>
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    <tocId>Y5188-10</tocId>
    <tocTitle>4 - Période d'essai</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5188</docId>
    <docTitle>Particulier employeur : salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Période d'essai inapplicable, absence de référence au droit commun ">Madame, Monsieur, 

Au vu de la date de signature de la convention collective du particulier employeur, il me semble que l'application de la durée de la période d'essai mentionnée à l'article 8 doive-t-être écartée au profit des dispositions de droit commun.

En effet, au regard de la jurisprudence actuelle en la matière (voir not. Cass., Soc., 31 mars 2016 n° 14-29.184 FSPB), la durée légale de la période d'essai doit se substituer à une durée plus courte prévue par une convention collective antérieure à la loi du 25 juin 2008 (n° 2008-596).

Je m'étonne que votre synthèse ne fasse pas mention de cette particularité, comme cela peut être le cas pour d'autres conventions collectives. Je vous remercie de votre retour à ce sujet.

Dans cette attente, 

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses.

Clémence GODELU
Collaboratrice RH</message>
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