<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-09-19T13:10:34.438Z</date>
  <user>
    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
    <telephone>0562425137</telephone>
    <email>service.juridique@agence-bignalet.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGKE6UES</identifiant>
    <login>service.juridique@agence-bignalet.fr</login>
    <ise>19940391</ise>
    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5210-64</tocId>
    <tocTitle>19 - Régimes de prévoyance et de frais de santé</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5210</docId>
    <docTitle>Gardiens, concierges et employés d'immeubles</docTitle>
    <exportFileName>201609/formEclair_20160919-011034438_cgws1ufxrld52jz042hl1ibl.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Régime frais santé avenant 2 du 30.06.16">Bonjour,

Nous sommes informés par une caisse de prévoyance de l’existence d’un avenant n° 2 conclu par les partenaires sociaux de la branche des Gardiens-concierges et employés d’immeuble le 30 juin 2016, applicable au 1er janvier 2017, qui, outre qu’il prévoit des cas de dispense d’affiliation et de nouveaux taux (et une nouvelle base) de cotisations du régime frais de santé, spécifie que les salariés à employeurs multiples devront choisir l’employeur auprès duquel leur couverture complémentaire frais de santé sera mis en place et donc auprès de quel employeur devra être appelée la cotisation.

C’est un point capital qui sera source de beaucoup de problèmes si le salarié ne fait pas son choix suffisamment tôt et ne prévient pas ses autres employeurs de l’identité de celui d’entre eux auprès duquel sera appelée la cotisation.

Avez-vous eu connaissance de cet avenant et, si oui, entre-t-il en vigueur effectivement au 1er janvier 2017 en l’absence d’opposition de syndicats (la CGT n’ayant semble-t-il pas signé l’avenant, il est possible qu’elle s’oppose à son entrée en vigueur) ?

Je suis à votre disposition pour vous envoyer une copie de cet avenant si vous le souhaitez.

Dans l’attente de vous lire, 

Bien cordialement.
</message>
</red:query>