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    <raison>ESPACE ACCUEIL AUX ETRANGERS  </raison>
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    <tocTitle>303 - Justification de la régularité du séjour et du travail</tocTitle>
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    <matiereTitle>Droit des étrangers</matiereTitle>
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    <docTitle>Protection sociale</docTitle>
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  <message type="question" objet="APS étudiant en recherche d'emploi et inscription à Pôle Emploi">Bonjour,
Vous écrivez que "l'autorisation provisoire de séjour délivrée aux étudiants ayant obtenu un master en France" permet l'inscription à Pôle Emploi. Ça serait logique mais l’article L. 311-141 du CESEDA ne fait pas partie de la liste des titres de séjour permettant l’inscription à Pôle Emploi prévue à l’article R 5221-48 du Code du travail. Rien non plus dans l’instruction n° 2009/182 du 19 juin 2009. 
Pourriez-vous je vous prie me donner le fondement juridique de cette affirmation ? Je vous remercie.
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