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    <raison>DLR FORMATION  </raison>
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    <tocTitle>54 - Calcul de l'effectif de référence de l'entreprise</tocTitle>
    <matiereId>CD12</matiereId>
    <matiereTitle>Sécurité et conditions de travail</matiereTitle>
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    <docTitle>Pénibilité au travail</docTitle>
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  <message type="question" objet="Pénibilité : salariés mis à disposition dans une entreprise">Bonjour,

Ces salariés mis à disposition dans une entreprise ( exemple prestataire permanent) doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif de l'entreprise utilisatrice pour évaluer si 50% des salariés sont concernés par des facteur de pénibilité.
 Qui s'occupe de déclarer leur données à la cnav pour le compte pénibilité? Leur employeur? ou l'entreprise qui les accueil?</message>
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