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  <date>2016-09-06T11:43:21.431Z</date>
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    <nom>Deroche</nom>
    <prenom>Philippe</prenom>
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    <ise>3650031</ise>
    <raison>EDITIONS LEGISLATIVES  </raison>
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    <tocId>Z2084-2320-REF228</tocId>
    <tocTitle>83 - Sort des sommes non distribuées en raison du plafond ou reliquat</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2084</docId>
    <docTitle>Intéressement des salariés</docTitle>
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  <message type="question" objet="Distribution du supplément d'intéressement">Bonjour,
Ce paragraphe 83 est parfaitement clair, mais il reste une question : lorsqu'un fraction de l'intéressement ne peut être distribué, certains bénéficiaires ayant atteint le plafond, que devient le reliquat ? L'entreprise peut-elle décider de ne pas le distribuer alors même que l'application de l'accord a conduit à établir un montant de prime globale d'intéressement ? Peut-on le reporter sur l'exercice suivant ? Les Directe s'opposent désormais aux clauses de "redistribution" en application de cet arrêt (dont vous soulignez à juste titre qu'il pourrait bien s'agir d'un arrêt d'espèce, l'entreprise n'ayant pas appliqué son propre accord). Peut-on se contenter de faire sauter cette clause ? Merci beaucoup</message>
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