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  <date>2016-09-02T14:19:33.409Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>JAMES</nom>
    <prenom>GENEVIEVE</prenom>
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    <raison>AGENCE BIGNALET  </raison>
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    <tocTitle>35 - Salaires minima</tocTitle>
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    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
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    <docTitle>Horlogerie, bijouterie : commerce de détail</docTitle>
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  <message type="question" objet="avt salaire du 22.03.16">Bonjour, 

Dans votre alerte du 10 août 2016, vous faites état d’un arrêté d’extension de l’avenant  salaires  
n°21 du 22 mars 2016 (arrêté du 29.07.16, JO 09.08.16).

L’avenant du 22 mars stipule qu’il est applicable à compter du 1er jour du mois suivant son extension. 

Dans la mesure où, selon moi (merci de me dire si vous partagez mon avis), c’est la parution au JO qui compte lorsque l’on parle d’ « extension », l’avenant serait donc applicable à compter du 1er jour du mois suivant la parution de son arrêté d’extension au JO, soit le 1er septembre 2016.

Un de nos clients nous a transféré un email reçu du syndicat auquel il est adhérent, l’UBH (Union de la Bijouterie-Horlogerie –  109 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 PARIS – tél. : 01 44 70 77 96 - www.u-b-h.com), dans lequel il est indiqué : 

« Le 22 mars dernier, à l’occasion d’une réunion de la Commission Mixte Paritaire, l’Union de la Bijouterie Horlogerie et les délégations syndicales (FNECS – CFE-CGC,  CFTC – CSFV, CFDT – Fédération des Services) sont parvenues à un accord sur les minimums salariaux applicables au sein de la branche du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie.
Cette nouvelle grille de rémunération, que vous trouverez ci-jointe, est applicable au 1er Septembre 2016.
Nous vous informons que cet Accord a été étendu par Arrêté du 29 juillet 2016, publié au Journal Officiel le 9 août pour le compte d’une autre convention collective.
En effet, la Direction Générale du Travail a commis une erreur d’identification de la convention collective attribuant cet accord à la Fédération de l’Horlogerie.
Malgré nos relances auprès de la DGT pendant l’été, nous n’avons été informés de cette erreur que ce jour.
Un arrêté rectificatif va être pris dans les prochains jours et nous vous le transmettrons dès sa publication.
Toutefois, malgré nos demandes insistantes, la date d’application de cet accord ne peut être modifiée. »

Il semblerait donc, si cette information est exacte, que la date d’application soit bien au 1er septembre 2016 et qu’elle le restera alors même qu’un arrêté rectificatif sera pris. 

Avez-vous été destinataires de cette information et, le cas échéant, pouvez-vous la vérifier ? 

Je vous en remercie bien vivement par avance et vous souhaite un excellent weekend.

Bien cordialement.
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