| Chapitre 8 | Régime social et fiscal des allocations d'activité partielle |
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| Régime social et fiscal La loi de sécurisation de l'emploi ( Les allocations d'activité partielle ainsi que les allocations complémentaires garantissant une rémunération mensuelle minimale, échappent aux cotisations de sécurité sociale applicables aux salaires et aux cotisations et aux prélèvements alignés sur cette assiette (cotisations de chômage et de retraite complémentaire, notamment). Elles sont également exonérées de taxe sur les salaires. Mais elles sont assujetties à la CSG et à la CRDS après abattement pour frais professionnels selon le taux applicable aux revenus de remplacement, réduit, le cas échéant, en fonction de la situation fiscale de l'intéressé. Pour les développements en matière de CSG et de CRDS, voir l'étude «Contributions CSG et CRDS». Pour une actualisation des taux de CSG et de CRDS, ainsi que des seuils d'exonération applicables, voir Indices, barèmes et taux. Les allocations sont soumises à l'impôt sur le revenu. Par ailleurs, les périodes de chômage partiel indemnisées sont validées pour la retraite complémentaire (cadres et non-cadres) lorsqu'elles excèdent 60 heures au cours d'une même année. | |||