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Prime d'ancienneté  

 1°  Prime d'ancienneté applicable avant le 2-12-2012 
NDLR : ces dispositions font partie des dispositions dénoncées de la CCN (v. Avertissement). Toutefois, nous les maintenons en synthèse car elles sont nécessaires à la détermination du pourcentage de prime d'ancienneté acquis au cours de la carrière de chaque salarié.

Pour tous les salariés, 1 % par année de services effectifs, dans la limite de 30 %, calculé sur le salaire de base.


 l'ancienneté à prendre en compte est celle correspondant à la totalité des services effectifs accomplis par le salarié au sein de l'entreprise ( Cass. soc., 11 juill. 2007, n° 06-42.508).


 2°  Prime d'ancienneté applicable du 2-12-2012 au 31-10-2014 (recommandation patronale de la FEHAP du 4-9-2012 agréée, applicable à ses seuls adhérents)

a) Taux : prime due à partir de la 2e année d'exercice.



Année d'exercice  PrimeAnnée d'exercice  Prime
2e année
1 %
22e année
21 %
3e année
2 %
23e année
21 %
4e année
3 %
24e année
21 %
5e année
4 %
25e année
24 %
6e année
5 %
26e année
24 %
7e année
6 %
27e année
24 %
8e année
7 %
28e année
27 %
9e année
8 %
29e année
27 %
10e année
9 %
30e année
27 %
11e année
9 %
31e année
30 %
12e année
9 %
32e année
31 %
13e année
12 %
33e année
31 %
14e année
12 %
34e année
32 %
15e année
12 %
35e année
32 %
16e année
15 %
36e année
33 %
17e année
15 %
37e année
33 %
18e année
15 %
38e année
34 %
19e année
18 %
39e année
35 %
20e année
18 %
40e année
36 %
21e année
18 %
41e année et au-delà
37 %
(1) Lors du recrutement, prise en compte de 30 % de la durée de l'expérience professionnelle acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession.


b) Base de calcul : salaire de base (v. n°  69) majoré éventuellement de l'indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel (pour le montant du salaire minimum conventionnel, v. n°  69) et de l'indemnité de promotion (v. n°  45).

 3°  Prime d'ancienneté applicable à compter du 1-11-2014 
a) Taux : prime due à partir de la 2e année d'exercice.



Année d'exercice  PrimeAnnée d'exercice  Prime
2e année
1 %
19e année
18 %
3e année
2 %
20e année
18 %
4e année
3 %
21e année
20 %
5e année
4 %
22e année
20 %
6e année
5 %
23e année
22 %
7e année
6 %
24e année
22 %
8e année
7 %
25e année
24 %
9e année
8 %
26e année
24 %
10e année
9 %
27e année
26 %
11e année
10 %
28e année
26 %
12e année
11 %
29e année
28 %
13e année
12 %
30e année
28 %
14e année
12 %
31e année
30 %
15e année
14 %
32e année
30 %
16e année
14 %
33e année
32 %
17e année
16 %
34e année
32 %
18e année
16 %
35e année et au-delà
34 %
(1) Sur la notion d'ancienneté, voir n°  6. Lors du recrutement, prise en compte d'au minimum 30 % de la durée de l'expérience professionnelle acquise antérieurement et respectivement dans les différents métiers ou fonctions de la profession.


b) Base de calcul : salaire de base (v. n°  69) majoré éventuellement de l'indemnité permettant de garantir le salaire minimum conventionnel (pour le montant du salaire minimum conventionnel, v. n°  69), du complément de technicité (v. n°  44) et de l'indemnité de promotion (v. n°  45).

c) Modalités d'application pour les salariés présents au 1-11-2014 : détermination du nouveau pourcentage de prime d'ancienneté en tenant compte de l'ancienneté correspondant à leur pourcentage de prime d'ancienneté et du laps de temps passé dans l'échelon correspondant à ce pourcentage.



 Exemple :   un salarié ayant acquis 9 % de prime d'ancienneté en décembre 2011 acquiert 11 % de prime d'ancienneté en novembre 2014, 12 % en décembre 2014, 14 % en décembre 2016...

D'autres exemples, non reproduits en synthèse, sont prévus par l'avenant n° 2014-02 du 21-5-2014 agréé.

Le salarié dont le pourcentage de prime d'ancienneté acquis au 1-11-2014 est supérieur au pourcentage de prime d'ancienneté auquel il pourrait prétendre dans le nouveau dispositif conserve le pourcentage de prime d'ancienneté qu'il avait acquis jusqu'à ce qu'il accède, dans le nouveau dispositif, à un pourcentage supérieur.

d) Incidence d'une promotion sur la prime d'ancienneté :  voir n°  45.

Art. 08.01.1 et 08.03.2.1
 Recommandation patronale de la FEHAP du 4-9-2012 agréée par arrêté du 21-12-2012, JO 4-1-2013, applicable à compter du 2-12-2012 Avenant n° 2014-01 du 4-2-2014 agréé par arrêté du 15-5-2014, JO 22-5-2014, applicable à compter du 1-6-2014 Avenant n° 2014-02 du 21-5-2014 agréé par arrêté du 28-7-2014, JO 9-8-2014, applicable à compter du 1-11-2014