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Délai de recours contre les décisions accessoires  Le même délai de trente jours s'applique pour les décisions accessoires. Conformément aux dispositions de l'article L. 511-1, III du Ceseda, peuvent être contestées dans le délai de trente jours les décisions d'interdiction de retour notifiées après le terme du délai de départ volontaire ainsi que les décisions portant prolongation des interdictions de retour ( C. just. adm., art. R. 776-3).

Le délai de recours contre la décision de refus de titre reste de deux mois, alors que tout recours contre la mesure portant OQTF enregistré au greffe du tribunal à l'expiration du délai de trente jours sera irrecevable.

Selon une jurisprudence dégagée sur le fondement de l'ancienne législation, si la décision de refus de séjour assortie d'une OQTF a été régulièrement notifiée au requérant par voie postale sous pli recommandé à l'adresse qu'il avait indiquée, comme en témoigne la signature figurant sur l'accusé de réception de ce pli et que cette notification mentionnait les voies et délais de recours et le fait que l'exercice d'un recours administratif était dépourvu d'effet suspensif, le recours en annulation enregistré au greffe du tribunal deux mois après est irrecevable ( CAA Paris, 5e ch., 15 oct. 2007, n° 07PA01885).