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| Les personnes expressément exclues Sont exclues certaines catégories de personnes ayant une activité agricole qui ne peut être assimilée à une activité professionnelle de nature à être couverte par l'assurance Atexa. Il s'agit des personnes suivantes :
| | - les cotisants solidaires mentionnés à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime qui exploitent une superficie comprise entre 1/4 et 1 de la Sma ; - les membres de la famille des cotisants de solidarité quelle que soit la superficie qu'ils mettent en valeur ; - les artisans ruraux ; - les personnes exerçant la profession d'exploitant forestier négociant en bois achetant des coupes en vue de la revente du bois dans des conditions telles que cette activité emporte une inscription au Registre du commerce ou paiement d'une taxe professionnelle en tant que commerçant. |
C. rur., art. L. 752-1 |