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| Passage à l'initiative de l'employeur Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue, nonobstant toute clause conventionnelle contraire, une modification du contrat de travail devant être acceptée par le salarié.
Cass. soc., 24 mars 2010, n° 08-43.324
Il en va de même si le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit n'est que partiel.
Cass. soc., 2 avr. 2008, n° 06-45.736
L'accord du salarié reste requis lorsque son contrat de travail contient une clause de mobilité dont la mise en oeuvre suppose le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit ou réciproquement.
Cass. soc., 14 oct. 2008, n° 07-40.092, n° 1641 FS - P + B
Dans le cas du travail en continu, l'accord du salarié est également requis lorsque l'employeur souhaite qu'il effectue à nouveau les horaires de nuit qu'il accomplissait à son embauche et avait interrompu durant une période donnée.
Cass. soc., 13 déc. 2006, n° 05-44.093 Cass. soc., 18 mai 2010, n° 08-44.235 |