Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie et accident du travail  

 1°  Indemnisation des absences : Indemnisation après 1 an d'ancienneté (sous réserve d'être pris en charge par la SS).

Délai de carence : 3 jours en cas de maladie, accident non professionnel, accident de trajet ; pas de délai de carence en cas d'AT ou de maladie professionnelle.

Montant de l'indemnisation : 100 % de la rémunération nette qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé tant que la sécurité sociale verse les indemnités journalières (v. aussi n° 20).

 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie :  1 an.

 3°  Maladie et congés payés 
a) Maladie au moment des départs en congés : bénéfice du congé après la fin du congé maladie ou à une date ultérieure fixée entre les parties.

b) Maladie pendant les congés : durée de congé égale au temps d'interruption prise à l'issue de la période préalablement fixée ou reportée à une date ultérieure, après accord entre les parties.

Art. 29, 37, 38 et art. 43 modifié par avenant n° 41 du 15-12-2004 étendu par arrêté du 1-2-2006, JO 10-2-2006, applicable à compter du 1-1-2005