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| Aménagement du temps de travail Outre l'instauration d'équipes chevauchantes à horaires décalés et individualisés ou d'équipes travaillant par roulement dans la limite d'une amplitude journalière de 11 heures, les entreprises peuvent opter pour :
| | - réduction de l'horaire hebdomadaire (32 heures sur 4 jours payés 36 avec l'accord du salarié) ; - modulation ou RTT par attribution de jours de repos sur l'année. |
1° Modulation : deux périodes de forte activité, de 5 semaines chacune, consécutives ou non, pendant lesquelles il peut être effectué jusqu'à 42 heures, sont définies dans le cadre d'un planning semestriel, et transmises aux salariés 1 mois avant le début de ces 2 périodes.
Le délai de prévenance est fixé à 7 jours calendaires confirmé par affichage.
En cas de départ en cours de période à l'initiative de l'employeur (sauf faute grave ou lourde), le salarié conserve l'éventuel excédent de rémunération perçu.
La rémunération est lissée.
Pour les heures supplémentaires, voir n° 17.
2° RTT par attribution de jours de repos sur l'année
a) Options
1. Horaire hebdomadaire de 36 heures sur 4 jours avec 6,5 jours ouvrés de repos par an (12 mois).
Ces repos sont pris à l'initiative du salarié, avec un délai de prévenance de 10 jours, en dehors d'une période de 20 semaines maximum définies en début d'année de référence.
2. Horaire hebdomadaire de 39 heures sur 5 jours avec 24 jours ouvrés de repos par an (12 mois) :
| | - 4 jours ouvrés sont utilisés à l'occasion de ponts ou de jours de repos accolés à des jours fériés ; - 5 jours sont bloqués pour constituer une 6e semaine de congés, fixée en concertation avec les salariés ; - 2 semaines ou 10 jours ouvrés sont fixés à la discrétion de l'employeur, avec un délai de prévenance de 1 mois calendaire ; - 1 semaine ou 5 jours ouvrés sont pris au choix du salarié (moyennant un délai de prévenance de 7 jours) en dehors des périodes de suractivité fixées à 13 semaines maximum, et définies par l'employeur au début de la période de référence. |
b) Absence et départ du salarié : si une absence justifiée du salarié fait obstacle à la prise des repos prévus dans le cadre des options, le repos équivalent est reporté au 1er trimestre de la période suivante. Si le salarié quitte l'entreprise au cours de la période de référence sans avoir pris tout ou partie de ses repos, il perçoit une indemnité correspondant à ses droits acquis.
Accord du 4-5-99 étendu par arrêté du 4-8-99, JO 8-8-99, applicable à compter du 1-9-99 et complété par avenant n° 2 du 5-6-2001 étendu par arrêté du 10-10-2001, JO 19-10-2001, applicable à compter du 1-11-2001
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