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| Nécessité de deux examens médicaux espacés de deux semaines Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste de travail qu'après avoir réalisé une étude de ce poste et des conditions de travail dans l'entreprise et deux examens médicaux de l'intéressé espacés de deux semaines, accompagnés, le cas échéant, d'examens complémentaires, sauf :
| | - dans le cas où le maintien du salarié à son poste de travail entraîne un danger immédiat pour la santé et la sécurité de l'intéressé ou celle des tiers ; - dans le cas où une visite de préreprise a eu lieu dans les 30 jours auparavant. |
C. trav., art. R. 4624-31
La double visite a un caractère d'ordre public :
| | - la 2e visite est obligatoire même lorsque le médecin du travail rend un avis d'inaptitude totale et définitive lors de la première visite ( Cass. soc., 16 juill. 1998, n° 95-45.363, n° 4185 P + B + R : Bull. civ. V, n° 393) ; - peu important que le salarié continue à bénéficier, à l'issue du 1er examen, d'un arrêt de travail de son médecin traitant ( Cass. soc., 6 avr. 1999, n° 96-45.056, n° 1628 P + B Cass. soc., 19 janv. 2005, n° 03-41.904, n° 127 F - P + B Cass. soc., 14 févr. 2007, n° 05-42.120 Cass. soc., 5 déc. 2012, n° 11-17.913, n° 2548 FS - P + B) ; |
| lorsque le salarié continue à bénéficier d'arrêts de travail après avoir été examiné par le médecin du travail, cela ne suffit pas à écarter la qualification de visite médicale de reprise à la première visite. Si cette visite a conclu à une inaptitude, la deuxième visite auprès du médecin du travail doit avoir lieu.
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| | - le principe de la double visite vaut pour toute constatation d'inaptitude, qu'elle soit effectuée dans le cadre de la visite de reprise, lors de la visite annuelle ou lors d'une visite occasionnelle. | Un examen pratiqué dans le cadre de la visite périodique des salariés, non suivi dans un délai de deux semaines, d'une saisine du médecin du travail en vue de faire pratiquer le second examen médical prévu par l'article R. 4624-31 du code du travail, ne peut pas être considéré comme le premier des deux examens exigés par ce texte ( Cass. soc., 16 mai 2000, n° 97-42.410, n° 2238 FS - P : Bull. civ. V, n° 182).
| en revanche, lorsqu'à l'issue de la première visite de reprise, le médecin du travail a émis des préconisations relatives à un aménagement du temps de travail sans port de charges supérieures à 12 kg sans évoquer une quelconque inaptitude, il s'agit d'un avis d'aptitude avec réserves. L'employeur, qui doit respecter ces préconisations, n'a pas l'obligation d'organiser, en vue du constat d'une inaptitude, un second examen ( Cass. soc., 14 juin 2016, n° 14-25.880).
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Si l'employeur licencie le salarié alors que seul le premier des deux examens médicaux a été passé, le licenciement est nul ( Cass. soc., 16 févr. 1999, n° 96-45.394, n° 861 P + B).
En revanche, est valable le licenciement pour inaptitude fondé sur l'inaptitude constatée par le médecin du travail lors d'une visite occasionnelle et confirmée lors d'une deuxième visite, 2 semaines après ( Cass. soc., 8 avr. 2010, n° 09-40.975, n° 758 FS - P + B).
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