Hôtels, cafés, restaurants : Vosges


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JO
Hôtels-cafés-restaurants Vosges
22-12-82
28-4-83
12-7-83
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Avertissement

Pour les dispositions plus favorables de la CC nationale, voir la synthèse «Hôtels, cafés, restaurants».


Section 1 : Champ d'application

 Art. 1
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Entreprises répertoriées sous les codes APE suivants de la nomenclature INSEE de 1973 (codes NAF de la nomenclature de 1993 indiqués en italique après concordance établie, sous toutes réserves, par nos soins) :

- 6701 : restaurants et cafés-restaurants (codes NAF 55-3 A, 55-3 B),
- 6703 : traiteurs (code NAF 55-5 D),
- 6704 : débits de boissons (codes NAF 55-3 B, 55-4 B),
- 6705 : cafés tabacs (code NAF 55-4 A),
- 6706 : débits de boissons avec spectacle, night-club, discothèque (codes NAF 92-3 A, 92-3 H),
- 6707 : cafés associés à une autre activité (code NAF 55-4 B),
- 6708 : hôtels avec restaurant (code NAF 55-1 A),
- 6709 : hôtels sans restaurant (codes NAF 55-1 A, 55-1 C, 55-1 D),
- 8609 : casinos à l'exception du personnel des jeux soumis à la CCN « Casinos autorisés ».