Presse d'information spécialisée : employés et cadres


Conventions collectivesSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Presse d'information spécialisée
 
 
 
 
 
 
 
 
CCN des employés
28-3-95
-
-
-
-
-
3289
1871
CCN des cadres
30-6-95
-
-
-
-
-
3290
1874



Section 1 : Champ d'application
1

Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  



 1°  Entreprises visées : entreprises exerçant à titre principal l'édition de publications, journaux, revues, bulletins, fascicules ou autres écrits périodiques d'information spécialisée ou professionnelle, quels que soient leur tirage, leur périodicité ou l'étendue de leur diffusion, visées sous les codes NAF 22-1 C ou 22-1 E de la nomenclature INSEE de 1993.

 2°  Salariés visés : employés et cadres (les inspecteurs de vente, les agents de maîtrise et les techniciens sont assimilés aux cadres pour l'application de le CCN des cadres), à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou déterminée, à l'exclusion des collaborateurs extérieurs à l'entreprise (et des travailleurs à domicile pour la CCN des employés).

CCN Employés, art. 1
CCN Cadres, art. 1 et 2