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| Entreprises nouvelles Ainsi, une entreprise constituée en septembre 2013 avec un exercice coïncidant avec l'année civile (mais dont le premier exercice a été fixé par les statuts du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2014) appliquera, pour la première fois, le régime de la participation à l'exercice allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; mais elle peut décider de l'appliquer volontairement plus tôt. Cette « exonération » temporaire ne devrait pas s'appliquer aux entreprises résultant d'une scission, qui ne peuvent pas être considérées comme des entreprises nouvelles. Pour les entreprises nouvelles dont l'effectif ne dépasse pas 49 salariés, l'obligation devient applicable le 3e exercice (N + 2) suivant l'exercice (N) au cours duquel l'effectif aura atteint 50 salariés pendant au moins 12 mois consécutifs ou non (sauf si l'entreprise applique également un accord d'intéressement). | |||