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| Justification de la régularité du séjour et du travail Pour être inscrit, le travailleur étranger doit être titulaire de l'un des titres de séjour suivants ( C. trav., art. R. 5221-48 mod. par D. n° 2009-477, 27 avr. 2009, art. 14 Instr. CSP n° 2009/182, 19 juin 2009 : BOPE, n° 2009-46) :
| | - la carte de résident ( C. étrangers, art. L. 314-8, L. 314-9, L. 314-11 et L. 314-12) ; - la carte de séjour « compétences et talents » ( C. étrangers, art. L. 315-1) ; - la carte de séjour temporaire « scientifique » ( C. trav., art. R. 5221-3, 4°) ; - la carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle » ( C. trav., art. R. 5221-3, 5°) ; - la carte de séjour temporaire « salarié » ( C. trav., art. R. 5221-3, 6°) ; - la carte de séjour temporaire « Communauté européenne » portant la mention « toutes activités professionnelles » ( C. trav., art. R. 5221-3, 12°) ; - la carte de séjour temporaire « salarié en mission » ( C. trav., art. R. 5221-30, 2°) ; - la carte de séjour temporaire « travailleur temporaire », ou le visa de long séjour portant la mention « travailleur temporaire » accompagné du contrat de travail, ou le visa assorti de la demande d'autorisation de travail visée par le préfet pour les salariés détachés par un employeur établi hors de France ( C. trav., art. R. 5221-3, 7° et 13°) ou l'autorisation provisoire de travail d'une durée maximum de douze mois renouvelables, mais seulement si le contrat de travail, conclu avec un employeur établi en France, a été rompu avant son terme, du fait de l'employeur, pour un motif qui lui est imputable ou pour un cas de force majeure ; - la carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » ouvrant droit à l'exercice d'une activité professionnelle salariée ( C. étrangers, art. L. 313-11, L. 313-11-1 et L. 316-1) ; - le récépissé de première demande ou de demande de renouvellement d'un titre de séjour portant la mention « autorise son titulaire à travailler » ( C. trav., art. R. 5221-3, 11°) ; - l'autorisation provisoire de séjour délivrée aux étudiants ayant obtenu un master en France ( C. étrangers, art. L. 311-11 et R. 311-35) ; - les visas de long séjour pour un séjour d'une durée supérieure à trois mois portant la mention « salarié » accompagné du contrat de travail visé ou « vie privée et familiale » délivré au ressortissant étranger conjoint de français ( C. trav., art. R. 5221-3, 6° et 10°). | Peuvent également s'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi les ressortissants de l'Union européenne titulaires d'un master, y compris les ressortissants des nouveaux États membres de l'UE soumis à période transitoire ( C. étrangers, art. L. 121-2 C. trav. anc., art. R. 341-1-1 Circ. DM/DMI2/2007/323, 22 août 2007).
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