Section 3 : Licenciement et départ à la retraite
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Écrire à la rédaction
Indemnité de licenciement  Indemnité versée à partir de 2 ans d'ancienneté [sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)], sauf faute grave ou lourde.



 1°  Montant 



AnciennetéLicenciement
≥ 2 ans et < 10 ans
1/10 mois par année d'ancienneté à compter de la 1re
> 10 ans
1 mois + 2/10 mois par année d'ancienneté au-delà de 10 ans


 2°  Base de calcul : 1/12 des salaires des 12 derniers mois ou 1/3 des 3 derniers mois (primes prises en compte prorata temporis), selon le plus avantageux.

Art. 3-8