54

| Calcul de l'effectif de référence de l'entreprise Le mode de calcul retenu pour apprécier les seuils de 50 et de 300 salariés est celui prévu par le code de la sécurité sociale.
1° Règles générales Les effectifs sont appréciés au 31 décembre de l'année, tous établissements confondus, en fonction de la moyenne au cours de l'année civile des effectifs déterminés chaque mois. On ne tient compte que des salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois.
Dans ce calcul entrent les salariés suivants :
| | - chaque salarié titulaire d'un CDI à temps plein et chaque travailleur à domicile compte pour un « équivalent temps plein » ; - les salariés titulaires d'un CDD, les salariés intermittents et les salariés temporaires sont comptés au prorata de leur temps de présence au cours de 12 mois précédents, sauf s'ils remplacent un salarié dont le contrat est suspendu pour maladie ou congé. |
2° Cas particuliers Les salariés mis à disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure sont également comptés au prorata de leur temps de présence, mais à condition d'y être présent et d'y travailler depuis au moins un an.
Les salariés à temps partiel sont pris en compte au prorata de leur temps de travail. On divise donc la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale du travail (ou la durée prévue par la convention collective de l'entreprise si elle est différente).
|