29

Écrire à la rédaction
Dispense d'examen d'embauchage  Un nouvel examen d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

- le salarié occupe un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition ;
- aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical, réalisé au cours des 24 mois précédents lorsque le salarié est embauché par le même employeur, ou au cours des 6 derniers mois lorsque le salarié a changé d'entreprise ;
- le médecin du travail est en possession de la fiche médicale d'aptitude établie en application de l'article  R. 717-28, alinéa 1 du code rural et de la pêche maritime.

 C. rur., art. R. 717-14-1

La dispense d'examen médical d'embauche n'est toutefois pas applicable :

- aux salariés bénéficiant d'une surveillance médicale intéressant certaines professions ou certains modes de travail en application du 3° de l'article L. 4111-6 du code du travail ;
- aux salariés soumis à la surveillance médicale renforcée en application du 4° de l'article R. 717-16 du code rural et de la pêche maritime ;
- ou affectés à des travaux énumérés par arrêté du ministre de l'agriculture et comportant des exigences ou des risques spéciaux ( Arr. 20 oct. 2004, NOR : AGRF0402322A : JO, 6 nov.). Voir cette liste dans l' Annexe 1 à la présente étude.