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| Maternité
1° Indemnisation
a) Dispositions générales : après 1 an d'ancienneté (au jour de l'accouchement), maintien du salaire net pendant 16 semaines dans la limite du plafond de la SS et sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur).
b) Agents de maîtrise et techniciens (et agents techniques (CCN révisée du 15-3-2013 non étendue) : après 1 an d'ancienneté dans cette fonction, maintien du salaire pendant les 8 premières semaines sur la base de la durée du travail effectuée dans l'entreprise, sous déduction des IJSS et du régime de prévoyance (part employeur). Après les 8 semaines, maintien de salaire dans les conditions prévues par les dispositions générales susvisées.
c) Cadres : maintien de salaire dans les conditions prévues par les dispositions générales susvisées mais sans limitation par rapport au plafond de la SS.
2° Réduction d'horaire : sortie anticipée de 10 minutes à partir du 4e mois de grossesse.
Art. 44 ✦ Annexe I, art. 44 ✦ Annexe V, art. 44 CCN révisée du 15-3-2013 non étendue, art. III.16.1, III.16.2 et III.16.3 |