<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-08-29T15:01:21.229Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>albertini</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone>0492290005</telephone>
    <email>caroline.albertini@mediationconseil.fr</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGENYQKN</identifiant>
    <login>ELGENYQKN</login>
    <ise>4662524</ise>
    <raison>MEDIATION CONSEIL  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Z2237-37990-REF231</tocId>
    <tocTitle>116 - Informations nécessaires à la consultation sur la situation économique et financière</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2237</docId>
    <docTitle>Comité d'entreprise : réunions et attributions</docTitle>
    <exportFileName>201608/formEclair_20160829-030121229_qgqhxw1aksfw2pcgjqpwlmfv.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="mise a jour de la documentation">Vous nous indiquez concernant le point 116 de l'étude sur les réunions du comité d'entreprise que le décret concernant les informations nécessaires à la consultation sur la situation économique et financière est à paraître.

Or, ce dernier sauf erreur de ma part, est paru depuis plusieurs semaines déjà (le 29 juin 2016), il faudrait peut être mettre à jour rapidement vos études suite à la parution des décrets, les mises à jour tardives induisent en erreur les juristes qui se servent de votre documentation.

merci.</message>
</red:query>