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  <date>2016-08-26T12:47:18.104Z</date>
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    <nom>de Leiris</nom>
    <prenom>Thibaut</prenom>
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    <email>thibaut.de-leiris@inextenso.fr</email>
    <fonction>Juriste conseil social</fonction>
    <service> Conseil social</service>
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    <raison>IN EXTENSO OPERATIONNEL  </raison>
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    <tocId>Y5581-92</tocId>
    <tocTitle>18 - Cadres</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5581</docId>
    <docTitle>Hôtels, cafés, restaurants</docTitle>
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  <message type="question" objet="HCR et forfait annuel en jours">Bonjour, 

Je me permets de vous faire part de mon étonnement quant à la présentation des dispositions relatives au forfait annuel en jours de la Convention collective des hôtels, cafés, restaurants, que ce soit dans la synthèse ou dans la version complète présentée sur votre site. 

Comme vous le savez, l'avenant n°22 du 16 décembre 2014 a été étendu le 8 mars 2016, pour une application au 1er avril 2016. 
Toutefois, il est précisé dans l'arrêté d'extension que "L’article 2.4 est étendu sous réserve que soient précisées, par accord d’entreprise ou d’établissement ou par un nouvel accord de branche, les modalités concrètes de suivi de la charge de travail, dans le respect des exigences jurisprudentielles relatives à la protection de la santé et de la sécurité des salariés". 

Il me semble que cette précision a une grande importance puisque, pour le moment, l'article 2.4 n'est pas étendu et n'est donc pas applicable (pour le moment, seul un accord d'entreprise apportant les précisions nécessaires pourrait en permettre l'application). Cet article devrait logiquement apparaître en bleu dans la version détaillée et faire l'objet d'une mention particulière dans la version synthétique. 

Cette précision permettra à chacun d'apprécier la possibilité ou non d'utiliser un forfait jours dont les dispositions sont partiellement étendues (pour ma part, je considère qu'il n'est pas, en l'état, applicable). 

Dernier point : je trouverai utile qu'apparaisse dans la version synthétique le fait que le cadre au forfait jours doit percevoir au minimum une rémunération correspondant au plafond mensuel de la sécurité sociale. 

Vous remerciant pour votre temps, 

Bien cordialement, 

Thibaut de Leiris</message>
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