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  <date>2016-08-18T14:12:57.704Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>DESMOULINS</nom>
    <prenom>SOPHIE</prenom>
    <telephone>06 24 27 15 61</telephone>
    <email>sophie.desmoulins@alfalaval.com</email>
    <fonction>responsable RH</fonction>
    <service>Ressources humaines</service>
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    <identifiant>ELGMRRDRJ</identifiant>
    <login>sophie.desmoulins@alfalaval.com</login>
    <ise>4298683</ise>
    <raison>ALFA LAVAL VICARB SA  </raison>
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    <tocId>Z2028-285-REF229</tocId>
    <tocTitle>31 - Désignation des membres du comité de groupe pour 4 ans</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité de groupe</docTitle>
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  <message type="question" objet="durée de mandat des membres du comité de groupe">Sachant que les entreprises composant un comité de groupe peuvent avoir des dates d'élection du comité d'entreprise différentes et avoir décidé d'une durée de mandat allant de 2 ans à 4 ans, que se passe-t-il si un membre de comité de groupe n'est pas réélu dans sa propre entreprise aux élections du CE ? doit-il poursuivre son mandat de comité de groupe jusqu'au terme des 4 ans ? l'organisation syndicale doit-elle désigner un nouveau membre au comité de groupe dans les élus du CE ?
merci pour cette précision.

Cordialement 
Sophie Desmoulins</message>
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