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| Possibilité d'exercer une activité rémunérée Toutefois, le contrat de travail étant suspendu pendant cette période, le salarié demeure tenu de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur. Il a été ainsi précisé que « l'intéressé peut donc exercer une activité de son choix pendant le congé en signant, par exemple, un contrat de travail intermittent, sous réserve du respect de certaines obligations qui subsistent pendant la suspension du contrat de travail. Ainsi, dans le cadre de sa nouvelle activité professionnelle, le salarié doit s'abstenir de tout acte de concurrence directe ou indirecte à l'égard de son employeur principal et respecter ainsi les obligations de loyauté et de discrétion envers cet employeur, le non-respect de ces obligations pouvant, le cas échéant, justifier le licenciement du salarié ». Selon la Cour de cassation ces obligations sont réputées satisfaites dès lors que l'employeur a été informé dès l'origine de l'utilisation que le salarié entendait faire de son congé et n'a manifesté aucune opposition à cet égard. Elle a appliqué cette solution à propos d'un salarié qui avait utilisé son congé sabbatique pour travailler au profit d'un employeur concurrent et qui avait été licencié pour faute grave en raison de ce comportement. En l'espèce, elle a considéré que ses obligations (loyauté, non-concurrence) avaient bien été respectées dans la mesure où le salarié avait dès l'origine informé son employeur de l'utilisation qu'il entendait faire de son congé sabbatique et que celui-ci, prévenu, n'avait manifesté aucune opposition. Ainsi, pour la Cour de cassation, au cours de la durée du congé sabbatique, aucune interdiction d'avoir une activité salariée ou non ne s'impose au bénéficiaire du congé, lequel demeure seulement tenu de respecter les obligations de loyauté et de non-concurrence à l'égard de son employeur. A l'inverse, le fait pour le salarié de cacher à son employeur l'usage « concurrentiel » qu'il va donner à son congé sabbatique ou de passer outre à l'opposition formulée par l'employeur en raison des risques de concurrence directe ou indirecte du projet du salarié sont susceptibles, à notre avis, de justifier un licenciement. Il en est de même si le salarié ne respecte pas la clause de non-concurrence ou d'exclusivité insérée dans son contrat de travail. | |||