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| Remise gratuite d'objets à des hôtesses qui organisent des ventes à domicile La remise d'objets de faible valeur par des entreprises de vente à domicile à leurs hôtesses qui organisent ces ventes s'analyse comme un échange d'un bien contre un service. Par mesure de simplification, cet échange n'est pas imposé, à la double condition :
| | - que son montant n'excède pas la valeur de 65 € TTC par an et par hôtesse ; - que l'hôtesse ne soit pas redevable de la TVA. | Sur les modalités du droit à déduction, voir l'étude «TVA III - Règles de déduction».
BOI-TVA-DED-30-30-50, 200 et 210 |