§ 4 : Cas particulier
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Remise gratuite d'objets à des hôtesses qui organisent des ventes à domicile  La remise d'objets de faible valeur par des entreprises de vente à domicile à leurs hôtesses qui organisent ces ventes s'analyse comme un échange d'un bien contre un service. Par mesure de simplification, cet échange n'est pas imposé, à la double condition :

- que son montant n'excède pas la valeur de 65 € TTC par an et par hôtesse ;
- que l'hôtesse ne soit pas redevable de la TVA.
Sur les modalités du droit à déduction, voir l'étude  «TVA III - Règles de déduction».

 BOI-TVA-DED-30-30-50,  200 et  210