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| Responsabilité élargie du producteur Tout donneur d'ordre qui émet ou fait émettre des imprimés papiers, y compris à titre gratuit, à destination des utilisateurs finaux, contribue ainsi à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets d'imprimés papiers, ménagers et assimilés ainsi produits ( La loi de finances pour 2008 a une nouvelle fois étendu le champ d'application du dispositif. A compter du 1er janvier 2010, tout metteur sur le marché de papiers à usage graphique, transformés, manufacturés, conditionnés et destinés à être imprimés par ou pour le compte d'utilisateurs finaux contribue à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets papiers, ménagers et assimilés ainsi produits (
La contribution peut prendre la forme d'une prestation financière (v. nos 10 et s.), perçue par un organisme agréé ou en nature (v. n° 16). A défaut du versement volontaire de cette contribution, le redevable est soumis à la TGAP (v. n° 20). Les modalités d'application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, notamment les modalités de déclaration et de paiement de la contribution, son taux plafond et son calendrier de paiement sont précisées (
Sur la mise en place de la commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, voir l'étude «Déchets». | |||||||