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Désignation des membres du comité de groupe pour 4 ans  La désignation des représentants du personnel au comité de groupe a lieu tous les 4 ans.


 le changement d'affiliation syndicale d'un représentant au comité de groupe ne permet pas au syndicat qui l'a désigné de le remplacer en cours de mandat ( Cass. soc., 9 juill. 2014, n° 13-20.614, n° 1502 FS - P + B) (v. n°  39).

Toutefois, un accord de branche, un accord de groupe ou un accord d'entreprise, selon le cas, peut fixer une durée du mandat des représentants du personnel aux comités de groupe comprise entre deux et quatre ans.

 C. trav., art. L. 2333-3