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Cas du télétravail préconisé par le médecin du travail pour un salarié déclaré inapte  En cas d'inaptitude du salarié à occuper son poste, le médecin du travail peut préconiser le télétravail. L'employeur ne pourra alors licencier le salarié pour impossibilité de reclassement sans avoir rechercher les possibilités de reclassement en fonction des restrictions émises par le médecin du travail.

Cass. soc., 15 févr. 2011, n° 09-73.005 Cass. soc., 15 janv. 2014, n° 11-28.898

Si le télétravail n'a pas été mis en place dans l'entreprise, il ne semble pas que cette mesure s'impose à l'employeur. Par contre, il sera difficile de refuser cet aménagement de poste si le télétravail est déjà en place dans l'entreprise.

Les demandes de télétravail de la part des salariés déclarés inaptes ou par les médecins du travail dans le cadre du reclassement augmentent.