Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation sur 12 mois : maintien du salaire, sous déduction des IJSS brutes, assuré par le régime de prévoyance (v. n°  21).



AnciennetéMaladieAccident du travail  
Délai de carence  A 90 %A 66,66 %A 90 %A 66,66 %
< 1 an
-
-
-
40 jours
30 jours
1 an
7 jours
30 jours
30 jours
40 jours
30 jours
3 ans
7 jours
40 jours
30 jours
50 jours
40 jours
5 ans
5 jours
50 jours
40 jours
60 jours
50 jours
10 ans
2 jours
60 jours
50 jours
70 jours
60 jours
15 ans
2 jours
70 jours
60 jours
80 jours
70 jours
20 ans
2 jours
80 jours
70 jours
90 jours
80 jours
25 ans
2 jours
90 jours
90 jours
100 jours
90 jours
(1) Y compris les accidents de trajet postérieurs au 1-3-2012.
(2) Délai de carence applicable à chaque arrêt de travail sauf prolongation d'un arrêt antérieur reconnue par la SS. Délai supprimé en cas d'hospitalisation.

Base de calcul : rémunération brute moyenne des 3 derniers mois, avec prise en compte de 3/12 des gratifications et primes annuelles.

Maximum : rémunération nette.

 2°  Garantie d'emploi : en cas de nécessité, remplacement du salarié possible après 12 mois d'arrêt avec versement de l'indemnité conventionnelle de licenciement.

Art. 6-1 modifié par avenant n° 13 du 17-11-93 étendu par arrêté du 15-2-94, JO 23-2-94, par avenant n° 86 du 9-7-2009 étendu par arrêté du 17-5-2010, JO 26-5-2010, applicable à compter du 1-1-2009 et par avenant n° 92 du 21-10-2010 étendu par arrêté du 17-2-2012, JO 25-2-2012, applicable à compter du 1-3-2012 (1er jour du mois civil suivant la publication au JO de son arrêté d'extension)
Art. 6-2