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  <date>2016-07-28T10:00:36.866Z</date>
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    <nom>DESMOULINS</nom>
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    <identifiant>ELGMRRDRJ</identifiant>
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    <ise>4298683</ise>
    <raison>ALFA LAVAL VICARB SA  </raison>
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    <tocTitle>34 - Désignation des membres du comité de groupe par les syndicats</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Comité de groupe</docTitle>
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  <message type="question" objet="désignation des membres du comité de groupe">nous avons un comité de groupe composé de 7 sociétés avec la société dominante siégant à Lyon et les autres dans différents départementns de France.
nous nous interrogeons sur le niveau de l'organisation syndicale qui doit désigner les membres : est-ce le délégué syndical de chaque entreprise ? est-ce l'organisation syndicale du département dans les membres du CE siégant dans son périmètre ? est-ce l'organisation syndicale au niveau national ?

Peut-on par voie d'accord de mise en place déroger à ce principe ?

je vous remercie pour votre réponse,
Bien Cordialement
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