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  <date>2016-07-08T13:37:03.978Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>Englebert</nom>
    <prenom>Stéphanie</prenom>
    <telephone>01 40 69 53 08</telephone>
    <email>engleberts@national.ffbatiment.fr</email>
    <fonction>Chef du département droit de la formation</fonction>
    <service>Formation</service>
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    <identifiant>ELGHCTEMS</identifiant>
    <login>engleberts@national.ffbatiment.fr</login>
    <ise>20061116</ise>
    <raison>FEDERATION FRANCAISE BATIMENT  </raison>
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    <tocId>Z2075-5641-REF231</tocId>
    <tocTitle>103 - Principe</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2075</docId>
    <docTitle>Formation professionnelle</docTitle>
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  <message type="question" objet="Formation adaptation au poste - Hors temps de travail">Bonjour

Vous indiquez dans votre tableau au point 103 qu'il est "impossible" de réaliser hors temps de travail une formation d'adaptation au poste de travail , et ce tableau apparaît comme une nouveauté de juillet 2016.

Or, l'article L6321-2 du code du travail énonce seulement que "Toute action de formation suivie par un salarié pour assurer son adaptation au poste de travail (...) constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l'entreprise de la rémunération."

Je considère qu'il n'interdit pas que ces actions soient réalisées hors temps de travail, dès le moment où elles sont effectivement rémunérées par l'entreprise comme du temps de travail effectif.   Dans ce cas, si les heures de formation sont réalisées en dehors des heures de travail habituelles, elles bénéficieront du paiement en heures supplémentaires majorées dans les limites réglementaires ou de repos compensateur.

Elles ne sont pas "impossibles"

Je vous remercie de votre commentaire.

Bien à vous</message>
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