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<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2016-07-07T08:50:45.353Z</date>
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    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>ROUDIER</nom>
    <prenom>LAURA</prenom>
    <telephone>0483737028</telephone>
    <email>laura.roudier@fortil.fr</email>
    <fonction>RESPONSABLE PAIE</fonction>
    <service>PAIE</service>
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    <identifiant>ELGYFWXLD</identifiant>
    <login>ELGYFWXLD</login>
    <ise>20500229</ise>
    <raison>FOR GROUPE  </raison>
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    <tocId>Z2149-272-REF229</tocId>
    <tocTitle>24 - Dispense totale puis partielle</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2149</docId>
    <docTitle>Versement de transport</docTitle>
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  <message type="question" objet="Demande de précisions">Après vérification le site de l'URSSAF précise "Au cours de la première phase, l'employeur est totalement dispensé du versement transport pendant 3 ans. Le point de départ de cette dispense prend effet au 1er janvier de l'année à partir de laquelle l'employeur est assujetti au versement transport".
Ainsi si l'employeur dépasse le seuil des 11 salariés au 31 décembre 2015 il semblerait que la dispense prend effet au 1er janvier 2015 année à partir de laquelle l'employeur est assujetti et non au 1er janvier de l'année suivante soit au 1er janvier 2016.
En faites vous une autre lecture?
Merci d'avance</message>
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