19

Écrire à la rédaction
Travail de nuit  



Définition du travail de nuitTout travail effectué entre 21 heures et 6 heures.
Définition du travailleur de nuitTout salarié qui :
- soit accomplit, au moins 2 fois par semaine, selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son travail quotidien en horaire de nuit ;
- soit accomplit au moins 270 heures de travail effectif (ou pause) sur l'année civile en horaire de nuit.
ContrepartiesContreparties accordées aux salariés ayant le statut de travailleur de nuit : repos compensateur ou majoration de salaire de 20 % par heure de nuit (contrepartie accordée sous forme de majoration de salaire pour les travailleurs de nuit sous CDD).
Contreparties accordées aux salariés n'ayant pas le statut de travailleur de nuit : en cas de travail exceptionnel de nuit, majoration du salaire horaire de base de 75 % pour toutes les heures accomplies de nuit ou repos compensateur équivalent.

Art. 36.1