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| Définition de la surface de plancher Aux termes de l'article L. 112-1 du code de l'urbanisme, la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment. Le gouvernement a volontairement exclu de cette définition les surfaces consacrées à l'isolation (intérieure ou extérieure) des constructions de manière à ne pas pénaliser les efforts en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Les surfaces non closes telles que des balcons et loggias ne sont pas prises en compte ( C. urb., art. L. 112-1, mod. par Ord. n° 2011-1539, 16 nov. 2011, art. 1er).
Cette définition prévoit la déduction de certaines surfaces dans des conditions précisées par le décret du 29 décembre 2011 : voir nos 22 et s.
Elle repose pour une large part sur des notions identiques à celles utilisées pour le calcul de la SHOB/SHON et reprend également de nombreuses précisions apportées par la jurisprudence ( Circ. 3 févr. 2012, NOR : DEVL1202266C, 1).
| l'ordonnance confère ainsi à la notion de surface de plancher une définition qui se rapproche de celle de « surface habitable ». Cette dernière est définie comme la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10 du CCH, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre ( CCH, art. R*. 111-2 partiel).
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