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Indemnité de départ à la retraite  

 1°  Conditions : départ volontaire à partir de 60 ans ou mise à la retraite à partir de 65 ans.

 2°  Indemnité : due à partir de 5 ans d'ancienneté (v. remarque ci-après) et égale aux 2/3 de l'indemnité de licenciement (pour les ouvriers et employés : l'abattement des 2/3 s'applique sur l'indemnité plafonnée). Pour le montant et la base de calcul de l'indemnité de licenciement, voir n°  7.


 pour les salariés ayant entre 1 et 5 ans d'ancienneté, versement de l'indemnité légale en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

La majoration d'indemnité de licenciement de 25 % pour les salariés de + de 60 ans avec une ancienneté ≥ 10 ans (v. n°  7) n'entre pas en compte dans la base de calcul de l'indemnité de départ à la retraite.

CCNEO, art. 32 et art. 33
CCNCAM, art. 17 et art. 18