35


Nouveauté juin 2016
Écrire à la rédaction
Salaires minima  Base 35h/semaine.



 1°  Salaire minimum conventionnel (SMC) 



1-1-2011  1-9-2012  1-1-2013  1-7-2014  1-6-2016  
1 313,47 €
1 335,80 €
1 355,84 €
1 386,35 €
1 391,20 €
(1) Accord n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011.
(2) Accord n° 73 du 9-5-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 15-8-2012.
(3) Avenant n° 88 du 15-5-2014 étendu par arrêté du 27-10-2014, JO 4-11-2014, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension.
(4) Avenant n° 106 du 6-11-2015 étendu par arrêté du 29-2-2016, JO 27-5-2016, applicable à compter du 1-6-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension).


 2°  Salaires minima mensuels bruts des groupes 1 à 6 

a) Salariés temps plein 

 Salaire mensuel
Groupe 1SMC + 5,21 %
Groupe 2SMC + 8,21 %
Groupe 3SMC + 17,57 %
Groupe 4SMC + 24,75 %
Groupe 5SMC + 39,72 %
Groupe 6SMC + 74,31 %


b) Salariés temps partiel 
1.   Jusqu'au 5-11-2014



 Salaire des salariés à temps partiel travaillant 10 h ou moins par semaine
1-1-2011  
Groupe 1SMC + 9,21 %
Groupe 2SMC + 12,72 %
Groupe 3SMC + 22,26 %
Groupe 4SMC + 29,74 %
Groupe 5SMC + 44,71 %
Groupe 6SMC + 79,29 %
(1) Avenant n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011.


2.   A compter du 5-11-2014



 Salaire des salariés à temps partiel travaillant moins de 24 h par semaine
5-11-2014  
Jusqu'à 10 h par semaineSalaire horaire minimum du groupe + 5 %
De plus de 10 h à moins de 24 h par semaineSalaire horaire minimum du groupe + 2 %
(1) Avenant n° 87 du 15-5-2014 étendu par arrêté du 24-10-2014, JO 4-11-2014, applicable le lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension .


 3°  Salaires minima annuels bruts des groupes 7 et 8 



 Salariés temps pleinSalariés à temps partiel travaillant 10 h ou moins par semaine [travaillant moins de 24 h par semaine  ]
Groupe 7Groupe 8Groupe 7Groupe 8
Salaire annuel24,88 SMC
28,86 SMC
26,12 SMC
30,30 SMC
(1) Avenant n° 51 du 7-7-2010 étendu par arrêté du 14-2-2011, JO 19-2-2011).



Au 1-9-2012, l'augmentation du SMC des groupe 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale calculée sur 4/12 de l'année concernée ( Avenant n° 73 du 9-5-2012 étendu par arrêté du 7-8-2012, JO 15-8-2012).

A compter du 1-12-2014, l'augmentation du SMC des groupes 7 et 8 induit une revalorisation de la rémunération minimale calculée en appliquant le rapport entre le nombre de mois entiers suivant la publication au JO de l'arrêté d'extension et 12 ( Avenant n° 88 du 15-5-2014 étendu par arrêté du 27-10-2014, JO 4-11-2014, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) ( Avenant n° 106 du 6-11-2015 étendu par arrêté du 29-2-2016, JO 27-5-2016, applicable le 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension).


 pour les entreprises appliquant une autre CC avant l'extension de l'avenant n° 37 bis du 6-11-2009 (v. n°  1), les salaires minima sont applicables au plus tard le 1-9-2012. Pour celles qui sont délégataires de service public ou concessionnaires en exécution d'un appel d'offre public, voir Avertissement.

Art. 9.2.1 modifié en dernier lieu par avenant n° 106 du 6-11-2015 étendu par arrêté du 29-2-2016, JO 27-5-2016, applicable à compter du 1-6-2016 (1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension) et
art. 9.2.2 modifié en dernier lieu par avenant n° 87 du 15-5-2014 étendu par arrêté du 24-10-2014, JO 4-11-2014, applicable le 5-11-2014 (lendemain de la publication au JO de son arrêté d'extension)
Accord du 30-3-2011 étendu par arrêté du 2-8-2012, JO 12-8-2012, applicable dès sa signature