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Indemnité de départ à la retraite  

 1°  Montant 
a) Indemnité de départ volontaire à la retraite 



Ancienneté  Montant
10 à 14 ans
1 mois
15 à 19 ans
2 mois
20 à 24 ans
4 mois
25 à 29 ans
5 mois
30 ans et +
6 mois
(1) Sur la notion d'ancienneté, voir n°  6.

En cas de transformation d'une partie de l'indemnité de départ à la retraite en temps de repos de fin de carrière (v. n°  19), indemnité diminuée du montant total des rémunérations brutes maintenues au titre de la prise des jours de repos, hors majoration de 10 % liée au dispositif.

b) Indemnité de mise à la retraite : application des dispositions légales (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

 2°  Base de calcul : 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois [hors prime décentralisée (v. n°  47) en cas de départ volontaire à la retraite] ou, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié, 1/3 des 3 derniers mois (primes annuelles ou exceptionnelles prises en compte à due proportion).

Art. 15.03.2