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| Salariés du BTP : obligation d'établir une carte professionnelle L'employeur devra déclarer, à un organisme qui sera désigné par un décret à venir, chacun de ses salariés effectuant des travaux de bâtiment ou de travaux publics afin de faire établir une carte d'identification professionnelle. Cette carte comporte les informations relatives au salarié, à son employeur, à l'entreprise utilisatrice, ainsi qu'à l'organisme ayant délivré la carte ( C. trav., art. L. 8291-1).
En cas de manquement à l'obligation de déclaration des salariés concernés, l'employeur est passible d'une amende administrative d'au plus 2 000 euros par salarié et de 4 000 euros en cas de récidive dans un délai d'un an à compter du jour de la notification de la première amende. Le montant total de l'amende ne peut être supérieur à 500 000 euros ( C. trav., art. L. 8291-2).
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