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| Indemnité de départ à la retraite
1° Indemnité de départ volontaire à la retraite
| Ancienneté | Indemnité de départ |
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Après 10 ans
| 1 mois de salaire
| Après 15 ans
| 2 mois de salaire
| Après 20 ans
| 3 mois de salaire
| Après 30 ans
| 4 mois de salaire
| (1) Sont prises en compte pour le calcul de l'ancienneté : - les périodes travaillées (seules les périodes de travail salarié effectif ou assimilées comme telles par la loi), dans une entreprise relevant de la CCN, quelles que soient les périodes intermédiaires de travail effectuées dans une entreprise relevant d'une autre CCN ; - les périodes de chômage inférieures à 12 mois consécutifs indemnisées par les ASSEDIC lorsque les emplois occupés précédemment ou postérieurement l'ont été dans une entreprise relevant de la CCN.
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2° Indemnité de mise à la retraite versée par le régime de prévoyance égale à l'indemnité conventionnelle de licenciement, sans pouvoir être inférieure à l'indemnité de départ volontaire à la retraite.
Art. 23 et 24
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