Sous-section 1 : Consultation annuelle sur les orientations stratégiques
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Consultation annuelle sur les orientations stratégiques  Chaque année, le CE est consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise définies par l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance de l'entreprise, et sur leurs conséquences sur l'activité, l'emploi, l'évolution des métiers et des compétences, l'organisation du travail, le recours à la sous-traitance, à l'intérim, à des contrats temporaires et à des stages.

Cette consultation porte, en outre, sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et sur les orientations de la formation professionnelle.

 C. trav., art. L. 2323-10

Le contenu de la consultation sur les orientations stratégiques s'est vu adjoindre la GPEC et les orientations de la formation professionnelle. A part cela, cette consultation est inchangée, la procédure d'avis et de propositions du CE, ainsi que les modalités spécifiques de recours à un expert ne sont pas non plus modifiées. Pour plus de précisions à ce sujet, voir nos  128 et suivant.

Logiquement, la base de données économiques et sociales reste, comme auparavant, le support de cette consultation.