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| Synthèse du plan d'action Lorsque l'employeur a élaboré un plan d'action en matière d'égalité professionnelle, les salariés sont informés du contenu du plan d'action par une synthèse.
La synthèse comprend au minimum les indicateurs, les objectifs de progression et les actions permettant de les atteindre définis par décret à paraître.
Avant la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, la synthèse présentait la situation respective des femmes et des hommes par catégories professionnelles, par rapport :
| | - au salaire médian ou au salaire moyen ; - à la durée moyenne entre 2 promotions ; - à l'exercice de fonctions d'encadrement ou décisionnelles. | La synthèse est diffusée auprès des salariés dans l'entreprise par affichage sur les lieux de travail, et éventuellement par tout autre moyen adapté aux conditions d'exercice de l'activité.
La synthèse est également tenue à la disposition de toute personne qui la demande et publiée sur le site internet de l'entreprise, lorsqu'il en existe un.
C. trav., art. L. 2242-8 Circ. DGT n° 1, 18 janv. 2013 |