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Cadres  Peuvent conclure des conventions individuelles annuelles de forfait (en heures ou en jours) les cadres (v. nos  31 et s.) « autonomes » non soumis à l'horaire collectif de travail et bénéficiant d'une large autonomie dans le choix des moyens mis en oeuvre pour réaliser les tâches confiées, d'une autorité sur tout ou partie du personnel, d'une délégation partielle de l'employeur pour le représenter et d'une rémunération intégrant les dépassements de la durée légale du travail.



 1°  Forfait annuel en heures : possibilité de prévoir dans le contrat de travail un forfait annuel de 1 607 heures majorées de 20 % au plus pour un salarié pouvant prétendre à des droits complets en matière de congés payés légaux et conventionnels ainsi que de chômage des jours fériés.

Durée journalière du travail pouvant exceptionnellement être portée à 12 heures en fonction des nécessités.

Rémunération mensuelle lissée sur la base de l'horaire annuel convenu divisé par 12.

 2°  Forfait annuel en jours : possibilité de prévoir dans le contrat de travail un forfait annuel de 217 jours (diminués des jours éventuels de congés d'ancienneté) pour une année complète de travail.

Prise des repos par journée ou par demi-journée.

Rémunération forfaitaire mensuelle indépendante du nombre d'heures de travail effectif.


 en cas de retenue sur salaire, la valeur d'une journée de travail correspond au salaire mensuel divisé par 22 (44 pour une demi-journée).

Titre V, art. 62, 64 et 65