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Préavis  



 1°  Durées 



CatégorieDémissionLicenciementDépart volontaire à la retraiteMise à la retraite
Ouvriers Employés
1 mois
1 mois, 2 mois après 2 ans d'ancienneté
2 mois
6 mois
Agents de maîtrise
2 mois
2 mois
Cadres
3 mois
3 mois  
(1) Disposition exclue de l'extension  Arrêté du 9-3-93.


 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 64 heures (2 h/jour ou 2 jours/semaine ou groupées).

 3°  Dispense de la 2e moitié du préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi. Délai de prévenance : 3 jours, 15 jours pour les cadres.

Titre I, art. 34, 37 et 38
Titre II, art. 7 et 9