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| Notion de marché à tranches conditionnelles Les acheteurs peuvent conclure des marchés à tranches dont seule la première est ferme. Une ou plusieurs autres tranches peuvent être affermies par la suite mais sans certitude. C'est pourquoi on les qualifie de conditionnelles ( D. n° 2016-360, 25 mars 2016, art. 77, al. 1er).
Par sa forme, le marché à tranches conditionnelles permet de réaliser des projets d'ampleur pour lesquels l'acheteur sait qu'il faudra du temps pour sa réalisation et des financements qui ne sont pas forcément disponibles au moment de la passation.
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