12

| Congés payés supplémentaires
1° Congés d'ancienneté
| Ancienneté | Après 10 ans
| Après 15 ans
| Après 20 ans
| | Congé | 1 jour
| 2 jours
| 3 jours
| (1) Ancienneté appréciée au 1er juin de l'année civile.
|
|
2° Congés des médaillés du travail : 2 jours de congés supplémentaires chaque année à compter de l'acte préfectoral de l'obtention de la médaille dans l'entreprise (soit indemnisés, soit pris à l'initiative du mensuel avec l'accord de l'employeur en dehors du congé principal).
Art. 41-3, 41-4 et art. 43 supprimé par avenant n° 48 du 7-7-2008 étendu par arrêté du 11-2-2009, JO 19-2-2009
|