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Démarches du salarié pour être dispensé  La dispense d'adhésion à la complémentaire santé de l'entreprise, qu'elle soit de droit ou non, relève du choix du salarié et est laissée à son initiative.

Le salarié doit déclarer à son employeur au titre de quelle dispense il effectue sa demande, indiquer la dénomination de l'organisme assureur gérant le contrat souscrit lui permettant de solliciter la dispense, et le cas échéant, la date de la fin de son contrat individuel.

Cette déclaration peut prendre la forme d'une déclaration sur l'honneur.

Questions-réponses 29 déc. 2015, QR 3