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Période d'essai  

 1°  Durée et renouvellement 



CatégorieDurée initialeRenouvellement  Durée maximale
ETAM :
 
 
 
- coeff. 200 à 355
1 mois  
1 mois  
2 mois  
- coeff. 400 à 500
2 mois  
2 mois  
4 mois  
Ingénieurs et cadres
3 mois  
3 mois  
6 mois  
Chargé d'enquête intermittent  
1 mois  
1 mois  
2 mois  
(1) Avec l'accord écrit du salarié.
(2) Durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la remarque ci-après).
(3) Pour les seuls TAM relevant de ces coefficients (400 à 500), durée inapplicable car plus courte que celle prévue par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la remarque ci-après).
(4) Sauf stipulation expresse, absence de période d'essai si les conditions d'accès au contrat intermittent sont remplies (v. n°  25).



 la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 31-3-2016, que depuis le 1-7-2009 (fin de la période transitoire pour les accords de branche conclus avant le 27-6-2008, date d'entrée en vigueur de la loi de modernisation du marché du travail du 25-6-2008), les durées maximales des périodes d'essai prévues par la loi se sont substituées aux durées plus courtes, renouvellement compris, résultant des conventions collectives conclues avant le 27-6-2008. Pour un cadre relevant de la CCN des bureaux d'études techniques, la durée maximale de la période d'essai est donc de 8 mois (4 mois de période d'essai initiale + 4 mois de renouvellement) comme le prévoit la loi ( Cass. soc., 31 mars 2016, n° 14-29.184, n° 679 FS - P + B). Pour plus de développements sur ce point, voir l'étude «Dispositions de droit commun».


 2°  Rupture de la période d'essai 
a) Délai de prévenance pour les ETAM et les ingénieurs et cadres : 1 jour pendant le 1er mois, 1 semaine/mois après le 1er mois [sous réserve des dispositions légales plus favorables (v. l'étude «Dispositions de droit commun»)].

b) Heures pour recherche d'emploi : 2 heures par jour ouvré payées uniquement en cas de la rupture de l'essai du fait de l'employeur (pas d'indemnité si les heures ne sont pas utilisées).

Art. 7, 14 et 16 Annexe « Enquêteurs » du 16-12-91 étendue par arrêté du 27-4-92, JO 12-5-92, art. 3